06 Déc La conduite avec facultés affaiblies et la douane américaine
Au Canada, alors que certaines infractions comme les excès de vitesse, la conduite sans permis de conduire ou sans immatriculation valide sont régies par le code de sécurité routière; la conduite avec facultés affaiblies est considérée comme une infraction criminelle. Mais, que signifie la conduite avec facultés affaiblies? Quelles en sont les conséquences notamment lorsqu’il s’agit de franchir la frontière américaine?
Qu’est-ce que la conduite avec facultés affaiblies?
Il est certain qu’avant de prendre le volant d’un véhicule quel qu’il soit (voiture, bateau, train, motocyclette, avion, tracteur, vélo), un conducteur doit être capable d’en assurer le contrôle. De là, considérant qu’un taux d’alcoolémie supérieur à la limite permise dans le sang ou la consommation de drogues et de médicaments peut affecter la capacité de tenue de route, il est possible de distinguer une infraction de conduite avec facultés affaiblies. À cela, notez que si vous ne coopérez pas avec le policier en fournissant un échantillon d’haleine, l’infraction peut également être considérée comme conduite avec facultés affaiblies. Toujours est-il que de telles infractions conduisent à une amende minimale de 1000$ et cela sans compter le remorquage du véhicule et les impacts sur les coûts des assurances. De plus, ces infractions étant de nature criminelle, elles sont donc inscrites à votre casier judiciaire. Il peut alors en résulter sur votre vie professionnelle et familiale. En effet, qu’en est-il alors de vos droits et libertés? En l’occurrence, vous est-il possible de franchir facilement la frontière américaine?
Les conséquences de l’infraction sur le passage à la douane américaine
Une infraction pour conduite avec facultés affaiblies apparaît sur le casier judiciaire. Or, considérant que les douaniers américains ont accès à la base de données de la GRC relative aux condamnations criminelles, il est fort possible que le passage de la frontière américaine soit problématique. Il est à noter cependant que les douaniers démontrent d’une certaine tolérance lorsqu’il s’agit d’une première infraction, mais sachez que pour plusieurs condamnations avec facultés affaiblies, l’entrée aux États-Unis vous est alors refusée. Quelles alternatives existent-ils alors? Vous pouvez, demander le U.S. Waiver auprès des autorités américaines.
Ainsi, ce laissez-passer vous permettra de passer la frontière américaine et cela même si votre casier judiciaire n’est pas vierge. La durée de la levée d’interdiction varie selon le cas de chaque personne. Seules les autorités américaines ont l’autorité de déterminer la durée de la levée d’interdiction.