Toute infraction criminelle commise par une personne majeure est inscrite dans le casier judiciaire. D’autre part, pour un mineur, nous parlons plutôt d’un dossier d’adolescent. Mais de quoi s’agit-il exactement? Quelles sont les informations contenues dans ce dossier? Qui en a accès? Et enfin, quelles en sont les répercussions? Voici quelques éclaircissements.
Le dossier d’adolescent : de quoi s’agit-il?
Il est contraignant pour une personne majeure d’avoir un casier judiciaire puisque, non seulement ce dernier dévoile plusieurs informations (identité, type d’accusation, empreintes digitales, ADN), mais le casier devient également accessible aux particuliers, aux employeurs, aux administrations publiques et aux autorités judiciaires qui en font la demande.
Ceci dit, en est-il de même pour les mineurs ayant commis une infraction criminelle et détenant alors un casier judiciaire d’adolescent, communément appelé, un dossier d’adolescent? À moins d’avoir été puni comme un adulte, un adolescent commettant un crime n’a pas de casier judiciaire. Bien qu’il est possible de trouver dans un tel dossier de l’information sur l’identité de l’adolescent et sur les détails de son arrestation, il est à noter que sa vie privée reste protégée. Ainsi, les seules personnes ayant accès à ce dossier sont les parents de l’accusé, les victimes, le délégué de la jeunesse, les policiers et le personnel des organismes judiciaires.
Le dossier d’adolescent: des répercussions?
Bien que très peu de personnes aient accès au dossier d’adolescent, il n’en demeure pas moins que cela peut engendrer des répercussions sur la vie du mineur. En effet, l’accès à certains programmes d’étude, et donc, à certaines professions, comme celui de policier ou d’avocat, peut devenir plus compliqué. Par contre, l’admission à ces programmes n’est pas impossible, puisque l’obtention d’un certificat de bonne conduite peut lever cette restriction. De plus, alors qu’une personne majeure doit obtenir une demande de pardon pour la suspension du casier judiciaire, pour sa part, un dossier d’adolescent devient inaccessible après une certaine période, tout dépendamment du type d’infraction.
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