30 Avr L’impact d’un casier judiciaire sur une demande de citoyenneté canadienne
Pour soumettre une demande de citoyenneté canadienne, les résidents permanents au Canada doivent répondre à plusieurs exigences. Ils doivent en effet démontrer qu’ils ont passé 1095 jours au cours des cinq années précédant le dépôt du dossier sur le territoire canadien, qu’ils maîtrisent parfaitement une des deux langues officielles et qu’ils ont répondu à leur obligations fiscales durant leur séjour.
Cela étant, est-ce les seules conditions requises pour être admissible à la citoyenneté canadienne? En l’occurrence, quel est l’impact d’un casier judiciaire sur la demande?
L’impact du casier judiciaire sur la demande de citoyenneté canadienne
Les infractions criminelles comme les vols, les agressions, les homicides, le trafic de stupéfiants ou la conduite avec facultés affaiblies sont certes punies par la loi et donc inscrites dans votre casier judiciaire. Cependant, les conséquences de tels actes ne s’arrêtent pas là. En effet, saviez-vous que si vous avez été déclaré coupable d’un crime au Canada, il pourrait en résulter sur votre demande de citoyenneté? Plus spécifiquement, un résident ne peut pas déposer sa demande de citoyenneté s’il a commis un acte criminel au cours des trois années précédant le dépôt du dossier, s’il est en probation, s’il bénéficie d’une libération conditionnelle ou encore s’il est détenu dans un pénitencier.
Détenteur d’un casier judiciaire: des alternatives à la demande de citoyenneté canadienne?
Bien que le casier judiciaire ait un impact négatif sur une demande d’immigration au Canada, l’interdiction relative à la demande de citoyenneté peut être levée. Il vous est en effet possible de présenter une demande de réadaptation ou une suspension de casier judiciaire. Sachez toutefois que pour y être admissibles, certains points doivent être analysés comme la nature du crime commis, le temps écoulé et votre conduite depuis votre infraction et les risques de récidive.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter nos professionnels dès aujourd’hui.