28 Août La légalisation du pot et la suspension des dossiers criminels
Encore jusqu’à ce jour, toute personne reconnue coupable pour possession simple d’une quantité pouvant aller jusqu’à 30 grammes de cannabis se trouve aux prises avec un dossier criminel. Après 5 ans, ce casier judiciaire peut être suspendu. Or, avec la légalisation prochaine du cannabis à des fins récréatifs, plusieurs Canadiens se demandent ce qu’il va arriver à ceux en attente de procès ou de pardon. Vont-ils être blanchis ? Obtiendront-ils automatiquement une suspension du casier judiciaire ? Voici quelques éclaircissements sur ce sujet.
Selon un sondage effectué par Nanos Research en mai dernier, c’est plus de 62 % des Canadiens qui considèrent que les coupables de possession de cannabis devraient être blanchis par la justice. D’ailleurs, l’Institut C.D. Howe, un influent groupe de réflexion, recommande au gouvernement d’envisager la possibilité d’offrir une amnistie générale pour ceux-ci, en plus de proposer d’abandonner les poursuites contre les personnes présentement accusées. De plus, lors du forum public organisé par Vice Canada en mars 2018, le premier ministre Justin Trudeau avait alors soutenu vouloir prendre les mesures nécessaires pour décriminaliser ce type de casier judiciaire.
Pourtant, le ministre fédéral de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, a affirmé à La Presse canadienne qu’il n’y a aucune initiative prévue par le gouvernement pour absoudre ceux qui ont déjà été reconnus coupables pour l’instant. Même s’il s’agit d’une avenue possible, il conseille aux gens concernés de ne pas s’attendre à obtenir automatiquement un « pardon ». Rien n’est donc encore sûr sur ce sujet.
En attendant que la décision finale soit prise par le gouvernement du Canada, sachez qu’il existe déjà une possibilité pour obtenir son « pardon » facilement (c’est-à-dire une suspension du casier judiciaire) après 5 ans. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec nos professionnels dès aujourd’hui.
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